Ontario Regulation 632/21
made under the
Local Roads Boards Act
Made: September 1, 2021 Filed: September 1, 2021 Published on e-Laws: September 1, 2021 Printed in The Ontario Gazette: September 18, 2021
Amending Reg. 734 of R.R.O. 1990
(ESTABLISHMENT OF LOCAL ROADS AREAS - NORTHEASTERN AND EASTERN REGIONS)
1. Schedule 3 to Regulation 734 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is revoked and the following substituted:
SCHEDULE 3 MOOSE FACTORY ISLAND LOCAL ROADS AREA
All those portions of the Moose Factory Island in the Territorial District of Cochrane shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-1479-2, filed with the Record Services Unit of the Ministry of Transportation at North Bay on May 14, 2021.
2. Schedule 6 to the Regulation is revoked and the following substituted:
SCHEDULE 6 DALMAS-CAVERLEY LOCAL ROADS AREA
All of the townships of Dalmas and Caverley and that portion of the township of Chappise in the Territorial District of Sudbury shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-1565-2, filed with the Record Services Unit of the Ministry of Transportation at North Bay on February 11, 2021.
3. The Regulation is amended by adding the following Schedules:
SCHEDULE 9 BAYLY-MARTER LOCAL ROADS AREA
All those portions of the townships of Bayly and Marter in the Territorial District of Timiskaming shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-1566-1, filed with the Record Services Unit of the Ministry of Transportation at North Bay on February 25, 2021.
SCHEDULE 10 MARTER LOCAL ROADS AREA
All that portion of the township of Marter in the Territorial District of Timiskaming shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-1223-1, filed with the Record Services Unit of the Ministry of Transportation at North Bay on March 9, 2021.
SCHEDULE 11 KING-LEBEL LOCAL ROADS AREA
All that portion of the township of Lebel in the Territorial District of Timiskaming shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-708-A1, filed with the Record Services Unit of the Ministry of Transportation at North Bay on March 29, 2021.
. . . . .
SCHEDULE 22 HARVEY KIRKLAND LOCAL ROADS AREA
All those portions of the townships of Teck and Lebel in the Territorial District of Timiskaming shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-708-B1, filed with the Record Services Unit of the Ministry of Transportation at North Bay on February 23, 2021.
4. The Regulation is amended by adding the following French version:
CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST
1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.
«canton» S’entend d’un canton géographique.
2. Les zones visées aux annexes sont créées en tant que zones de routes locales.
3. Les routes indiquées comme routes locales sur un plan visé à une annexe sont désignées en tant que routes locales comprises dans la zone de routes locales visée à l’annexe.
ANNEXE 1 ZONE DE ROUTES LOCALES DE PHELPS
L’ensemble du canton de Phelps dans le district territorial de Nipissing et une partie de la rivière Mattawa, du lac Turtle et du lac Talon et des îles situées au large de la rivière Mattawa comme l’indique le plan N-1064-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mars 2013.
ANNEXE 2 ZONE DE ROUTES LOCALES DE KETTLE LAKES
L’ensemble de la partie du canton de Chappise dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-860-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 juin 2019.
ANNEXE 3 ZONE DE ROUTES LOCALES DE L’ÎLE DE MOOSE FACTORY
L’ensemble des parties de l’île de Moose Factory dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1479-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 14 mai 2021.
ANNEXE 4 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BISCOTASING
L’ensemble des cantons de Carew, de Joffre, de Hollinger, de Biscotasing, d’Elizabeth, de Margaret, de Lillie, de Kelso, de McPhail et de Bazett dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1562-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 8 octobre 2014.
ANNEXE 5 ZONE DE ROUTES LOCALES DE madawanson
L’ensemble des parties des cantons de Strain et de Redden dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1421-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 22 juillet 2020.
ANNEXE 6 ZONE DE ROUTES LOCALES DE dalmas — caverley
L’ensemble des cantons de Dalmas et de Caverley et la partie du canton de Chappise dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1565-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 11 février 2021.
ANNEXE 7 ZONE DE ROUTES LOCALES DE SECORD
L’ensemble des parties des cantons de Secord et de Tilton dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1260-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 12 août 2010.
ANNEXE 8 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BEAUCHAMP
L’ensemble du canton de Beauchamp dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1306-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2200.
ANNEXE 9 ZONE DE ROUTES LOCALES DE bayley — marter
L’ensemble des parties des cantons de Bayley et de Marter dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1566-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 25 février 2021.
ANNEXE 10 ZONE DE ROUTES LOCALES DE marter
L’ensemble de la partie du canton de Marter dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1223-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 9 mars 2021.
ANNEXE 11 ZONE DE ROUTES LOCALES DE king-lebel
L’ensemble de la partie du canton de Lebel dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-708-A1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 29 mars 2021.
ANNEXE 12 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HESS
L’ensemble des parties des cantons de Hess et de Moncreif dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1023-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 mars 1989.
ANNEXE 13 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HUNTA
L’ensemble des parties des cantons de Calder et de Clute dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-528-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 août 2018.
ANNEXE 14 ZONE DE ROUTES LOCALES DE LONG LAKE
L’ensemble des parties du canton d’Eden dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1344-5 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 11 mai 1993.
ANNEXE 15 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BURWASH-HENDRIE
L’ensemble des parties des cantons de Burwash et de Hendrie dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-752-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 juin 2013.
ANNEXE 16 ZONE DE ROUTES LOCALES DE MINISTIC LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Cascaden et d’Ermatinger dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-817-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 12 juin 1987.
ANNEXE 17 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DOWNES LAKE
L’ensemble de la partie du canton de Moncrieff dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1237-2 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 28 mars 1995.
ANNEXE 18 ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROBILLARD
L’ensemble du canton de Robillard et de la partie du canton de Truax dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1347-8 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.
ANNEXE 19 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHISKEY LAKE
L’ensemble des cantons de Lehman et de Gaiashk et l’ensemble des parties des cantons de Lockeyer, de Gerow et de Boon dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1349-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1937.
ANNEXE 20 ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOURNIER
L’ensemble des parties du canton de Fournier dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-789-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 30 mai 2006.
ANNEXE 21 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ARMSTRONG LAKE
L’ensemble de la partie du canton de Trill dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1348-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1547.
ANNEXE 22 ZONE DE ROUTES LOCALES DE harvey kirkland
L’ensemble des parties des cantons de Teck et de Lebel dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-708-B1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 février 2021.
ANNEXE 23 ZONE DE ROUTES LOCALES DE FREDERICKHOUSE
L’ensemble des parties du canton de Clute dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-468-5 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 9 février 1988.
ANNEXE 24 ZONE DE ROUTES LOCALES De HALLÉBOURG
L’ensemble des parties du canton de Kendall dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-593-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 16 septembre 2019.
ANNEXE 25 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WYSE-POITRAS
L’ensemble des parties des cantons de Wyse et de Poitras dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-1354-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 686.
ANNEXE 26 ZONE DE ROUTES LOCALES DE THORNE
L’ensemble des parties du canton de Poitras dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-437-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 19 janvier 1983.
ANNEXE 27 . . . . .
ANNEXE 28 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DAWSON
L’ensemble du canton de Dawson dans le district territorial de Manitoulin comme l’indique le plan N-651-3 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 14 juillet 1993.
ANNEXE 29 . . . . .
ANNEXE 30 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BRITT
L’ensemble des parties des cantons de Henvey et de Wallbridge dans le district territorial de Parry Sound et certaines îles de la baie Georgienne situées à proximité du canton de Henvey comme l’indique le plan N-750-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 27 février 1985.
ANNEXE 31 ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROCK LAKE
L’ensemble des parties du canton de Servos et de la partie du canton de Cox dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-838-3 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 31 mars 1989.
ANNEXE 32 ZONE DE ROUTES LOCALES D’OTTO
L’ensemble des parties des cantons de Boston et d’Otto dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-449-3 du ministère des Transports, déposé auprès des Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1506.
ANNEXES 33 à 35. . . . .
ANNEXE 36 ZONE DE ROUTES LOCALES DE LOUNT
L’ensemble du canton de Lount dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1362-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 février 2003.
ANNEXES 37 et 38. . . . .
ANNEXE 39 ZONE DE ROUTES LOCALES DE NOREMBEGA
L’ensemble du canton de Pyne et la partie du canton de Fox dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1134-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 22 mars 2000.
ANNEXE 40 ZONE DE ROUTES LOCALES DE CARTIER
L’ensemble des parties des cantons de Hart et de Cartier dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-698-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 18 février 1992.
ANNEXE 41. . . . .
ANNEXE 42 ZONE DE ROUTES LOCALES DE SHERATON ET MACKLEM
L’ensemble des parties du canton de Sheraton dans le district territorial de Cochrane et l’ensemble de la partie du canton de Timmins dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1366-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1548.
ANNEXE 43 ZONE DE ROUTES LOCALES DE COPPELL, KENDALL ET WAY
L’ensemble des parties des cantons de Lowther, de Kendall et de Way dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1219-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 30 août 2019.
ANNEXE 44. . . . .
ANNEXE 45 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BALLANTYNE ET LAURIER
L’ensemble de la partie du canton de Ballantyne dans le district territorial de Nipissing et la partie du canton de Laurier dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-507-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 27 août 2001.
ANNEXES 46 à 48. . . . .
ANNEXE 49 . . . . .
ANNEXE 50 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DUNNING
L’ensemble du canton de Kennedy et la partie des cantons de Fox et de Brower dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-292-3 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 28 mars 1995.
ANNEXE 51 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HENWOOD
L’ensemble des parties du canton de Henwood dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-444-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 10 janvier 1996.
ANNEXE 52 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BROWER
L’ensemble de la partie du canton de Brower dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-760-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 809.
ANNEXE 53 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DRIFTWOOD
L’ensemble de la partie du canton de Calder dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-528-A5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 31 mai 2019.
ANNEXE 54 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HANLAN
L’ensemble des parties des cantons de Hanlan et de Bannerman dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-792-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 septembre 2019.
ANNEXE 55. . . . .
ANNEXE 56. . . . .
ANNEXE 57 ZONE DE ROUTES LOCALES DE TUNIS
L’ensemble du canton de Newmarket dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-419-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 814.
ANNEXE 58. . . . .
ANNEXE 59. . . . .
ANNEXE 60 ZONE DE ROUTES LOCALES DE SAVARD
L’ensemble des cantons de Savard et de Sharpe et la partie du canton de Marquis dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1388-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 décembre 2006.
ANNEXE 61 ZONE DE ROUTES LOCALES DE CASGRAIN
L’ensemble des parties du canton de Casgrain dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1390-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 août 2018.
ANNEXE 62. . . . .
ANNEXE 63. . . . .
ANNEXE 64 ZONE DE ROUTES LOCALES D’INGRAM
L’ensemble des parties du canton d’Ingram dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-801-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 23 septembre1986.
ANNEXE 65. . . . .
ANNEXES 66 et 67 . . . . .
ANNEXE 68 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HARRIS LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Wallbridge, de Harrison et de Brown dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-455-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.
ANNEXE 69 ZONE DE ROUTES LOCALES DE PATTERSON
L’ensemble des parties du canton de Patterson dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-630-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 24 avril 1992.
ANNEXE 70
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MEME-SAG-AME-SING-LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Hardy et de McConkey dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1090-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2009.
ANNEXE 71 ZONE DE ROUTES LOCALES DE TROUT LAKE NORTH
L’ensemble des parties du canton de Servos dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-768-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 15 juin 2006.
ANNEXE 72 ZONE DE ROUTES LOCALES DE CANE
L’ensemble du canton de Cane et des parties des cantons d’Auld, de Barber et de Tudhope dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-538-5 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 31 mars 1989.
ANNEXE 73 ZONE DE ROUTES LOCALES DE LAURIER
L’ensemble de la partie du canton de Laurier dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-507-A5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 février 2003.
ANNEXE 74 ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOLEYET
L’ensemble des parties du canton de Foleyet dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1046-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 16 avril 1991.
ANNEXE 75 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ELLSMERE
L’ensemble des parties des cantons de Lyman et de Notman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-534-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1163.
ANNEXE 76 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WATABEAG
L’ensemble des cantons de McEvay et de Nordica et des parties des cantons de Sheba, de Tolstoi, de Terry et de Dunmore dans le district territorial de Timiskaming, ainsi que l’ensemble du canton de McCann dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1400-3 du ministère des Transports, déposé auprès du bureau du registrateur des règlements à Toronto sous le numéro 2182.
ANNEXE 77 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DOYLE
L’ensemble des parties des cantons de Doyle et de McKeown dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-0290-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 9 février 2018.
ANNEXE 78 ZONE DE ROUTES LOCALES DE KUKAGAMI
L’ensemble des parties des cantons de Street, de Kelly et de Davis dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1404-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 18 septembre 2012.
ANNEXE 79 ZONE DE ROUTES LOCALES DE STAR LAKE
L’ensemble des parties du canton de Keefer dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1103-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1223.
ANNEXE 80 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEPARTURE LAKE
L’ensemble des parties du canton de Haggart dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-517-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1253.
ANNEXE 81 ZONE DE ROUTES LOCALES DE PRINGLE
L’ensemble du canton de Pringle et la partie du canton d’East Mills dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1062-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 février 2003.
ANNEXE 82 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BOURKES
L’ensemble des parties du canton de Benoit dans le district territorial de Cochrane et des parties du canton de Maisonville dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-642-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 9 décembre 2009.
ANNEXE 83. . . . .
ANNEXE 84 ZONE DE ROUTES LOCALES DE LOST CHANNEL
L’ensemble du canton de Blair et la partie du canton de Mowat dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1304-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 février 2020.
ANNEXE 85. . .  . .
ANNEXE 86 ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOSTER-TRUMAN
L’ensemble du canton de Foster et des parties des cantons de Truman, de Curtin et de Roosevelt dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-787-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 22 avril 1998.
ANNEXE 87 ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROBINSON
L’ensemble des parties du canton de Robinson dans le district territorial de Manitoulin comme l’indique le plan N-652-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, Région du Nord, du ministère des Transports le 12 septembre 1995.
ANNEXE 88. . . . .
ANNEXE 89. . . . .
ANNEXE 90 ZONE DE ROUTES LOCALES DE CRYSTAL LAKE
L’ensemble des parties du canton de Lebel dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-708-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1540.
ANNEXE 91. . . . .
ANNEXE 92 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BIDWELL LAKE
L’ensemble de la partie du canton de Gladman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-537-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1622.
ANNEXE 93 ZONE DE ROUTES LOCALES DE BRYCE
L’ensemble des parties du canton de Bryce dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1446-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1647.
ANNEXE 94 ZONE DE ROUTES LOCALES DE TILDEN LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Lyman et de Notman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-534-A4 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2480.
ANNEXE 95 ZONE DE ROUTES LOCALES DE KITIGAN
L’ensemble de la partie du canton d’O’Brien dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-406-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à North Bay le 26 mars 2013.
ANNEXE 96 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WILLISVILLE
L’ensemble de la partie du canton de Curtin et de la partie cédée de la réserve indienne de Whitefish River no
4 dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-874-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1877.
ANNEXE 97 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WALLBRIDGE
L’ensemble des parties du canton de Wallbridge et certaines îles situées à proximité du canton de Wallbridge dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-455-A1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1878.
ANNEXE 98 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WEST RIVERSIDE
L’ensemble de la partie du canton d’Owens dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-410-A2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 septembre 2015.
ANNEXE 99. . . . .
ANNEXES 100 et 101.  . . . .
ANNEXE 102 ZONE DE ROUTES LOCALES DE MILLS et HARDY
L’ensemble des parties des cantons d’East Mills, de Hardy et de Wilson dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1088-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2019.
ANNEXE 103 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ONAPING LAKE
L’ensemble des cantons d’Emo, de Fairbairn, de Munster et d’Onaping dans les parties du canton d’Ulster dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1141-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2185.
ANNEXE 104 ZONE DE ROUTES LOCALES DE MARQUIS
L’ensemble des parties des cantons de Blain, de Marquis, d’Otto et de Pacaud dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-447-3 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 27 septembre1988.
ANNEXE 105 ZONE DE ROUTES LOCALES DE GOGAMA
L’ensemble des parties des cantons de Jack et de Noble dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1027-12 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 6 août 2019.
ANNEXES 106 et 107. . . . .
ANNEXE 108 ZONE DE ROUTES LOCALES DE LANG LAKE association
L’ensemble de la partie des cantons de Curtin et de Roosevelt et de la partie cédée de la réserve indienne de Whitefish River (no 4) dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-874-A3 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 22 décembre 1993.
ANNEXE 109 ZONE DE ROUTES LOCALES D’EBY-GRENFELL
L’ensemble des cantons d’Eby et de Grenfell dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-448-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2019.
ANNEXES 110 et 111. . . . .
ANNEXE 112 ZONE DE ROUTES LOCALES DE YELLOW STONE ROAD
L’ensemble des parties du canton de Lyman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-534-B5 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 16 avril 1991.
ANNEXE 113 ZONE DE ROUTES LOCALES DE PACAUD-CATHARINE
L’ensemble des parties des cantons de Catharine et de Pacaud dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-446-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 20 février 1986.
ANNEXE 114 ZONE DE ROUTES LOCALES DE NELLIE LAKE AURORA
L’ensemble de la partie du canton d’Aurora dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1154-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 9 février 1988.
ANNEXE 115 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ELDEE
L’ensemble de la partie du canton de Poitras dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-437A-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 16 avril 1991.
ANNEXE 116 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ANIMA-NIPISSING
L’ensemble des parties du canton de Brigstocke dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-392A-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.
ANNEXE 117 ZONE DE ROUTES LOCALES DE RED DEER VILLAGE
L’ensemble de la partie du canton de Mongowin dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-815-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 15 décembre 1989.
ANNEXE 118 ZONE DE ROUTES LOCALES DE CHINIGUCHI RIVER
L’ensemble de la partie des cantons de Davis, de Henry, de Janes, de Kelly et de McCarthy dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1560-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 5 avril 1990.
ANNEXE 119 ZONE DE ROUTES LOCALES DE MARTEN LAKE
L’ensemble de la partie du canton de Gladman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-537A-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 mai 1990.
ANNEXE 120 ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOURTEEN MILE ISLAND
L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-4000-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 20 septembre 1990.
ANNEXE 121 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHITE PINES
L’ensemble des parties du canton de Gladman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-537-B2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 2 août 2001.
ANNEXE 122 ZONE DE ROUTES LOCALES DE McCONKEY ET WILSON
L’ensemble des parties des cantons de McConkey et de Wilson dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-1380-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 6 janvier 1992.
ANNEXE 123 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HORWOOD LAKE
L’ensemble des parties du canton de Keith dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1207-1 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 17 mars 1995.
ANNEXE 124 ZONE DE ROUTES LOCALES D’INDIAN-SAND LAKE
L’ensemble des parties des cantons d’Alexandra et de Haggart dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-517-A du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 17 mars 1995.
ANNEXE 125 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ABERDEEN ET McMAHON
L’ensemble des cantons d’Aberdeen et de McMahon dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1309-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 126 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEVIL’S LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Whitman, de Daumont et de Hodgins dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1510-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 127 ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEVON LANDING
L’ensemble des parties des cantons de Chapleau, de Gallagher, de Chappise et de Daoust dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-486-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 128 ZONE DE ROUTES LOCALES D’ESHER-COMO-HEALEY
L’ensemble des cantons de Strathearn, de Gilliland, de Bliss et de Hill et des parties des cantons de Druillettes et de Caouette dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-866-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 129 ZONE DE ROUTES LOCALES DE FENWICK, PENNEFATHER ET VANKOUGHNET
L’ensemble des parties des cantons de Fenwick, de Pennefather et de VanKoughnet dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-919-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 130 ZONE DE ROUTES LOCALES DE GALBRAITH-MORIN
L’ensemble du canton de Galbraith et de la partie du canton de Morin dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1371-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 131 ZONE DE ROUTES LOCALES DE GARDEN LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Curtis et de Hurlburt dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1430-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 132 ZONE DE ROUTES LOCALES DE GAUDETTE ET HODGINS
L’ensemble des parties des cantons de Gaudette et de Hodgins dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1096-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 133 ZONE DE ROUTES LOCALES DE GOULAIS MISSION
L’ensemble des parties des cantons de Ley, de Kars, de Fenwick et de Dennis dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1432-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 134 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HAWK JUNCTION
L’ensemble de la partie du canton d’Esquega dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-682-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 135 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HORSESHOE BAY
L’ensemble de la partie du canton de Ley dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1459-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 136 ZONE DE ROUTES LOCALES DE NORTHLAND LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Deroche et de Jarvis dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1008-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 137 ZONE DE ROUTES LOCALES DE PATTON ET MONTGOMERY
L’ensemble du canton de Patton et de la partie du canton de Montgomery dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-828-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.
ANNEXE 138 ZONE DE ROUTES LOCALES DE PEACE TREE
L’ensemble de la partie du canton d’Aweres dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-916-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 139 ZONE DE ROUTES LOCALES DE RED ROCK
L’ensemble de la partie du canton de Dennis dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1549-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 140 ZONE DE ROUTES LOCALES DE SULTAN
L’ensemble de la partie du canton de Kaplan dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1497-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 141 ZONE DE ROUTES LOCALES DE TILLEY
L’ensemble de la partie du canton de Tilley dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-921-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 142 ZONE DE ROUTES LOCALES DE VANKOUGHNET ET AWERES
L’ensemble des parties des cantons de Vankoughnet, d’Aweres et de Havilland dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-918-12 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 143 ZONE DE ROUTES LOCALES DE VIXEN LAKE
L’ensemble des parties des cantons de Daumont et de Whitman dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1510-A2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 144 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WABOS
L’ensemble des parties des cantons de Shields et de Gaudette dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1311-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 145 ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHARNCLIFFE
L’ensemble de la partie du canton de Wells dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-944-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.
ANNEXE 146 ZONE DE ROUTES LOCALES DE HAVILLAND
L’ensemble de la partie du canton de Havilland dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-0920-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 avril 2015.
ANNEXE 147 ZONE DE ROUTES LOCALES D’AWERES
L’ensemble de la partie du canton d’Aweres dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-916-A1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 avril 2016.
ANNEXE 148 ZONE DE ROUTES LOCALES D’AWERES No 2
L’ensemble de la partie du canton d’Aweres dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-916-B1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 8 novembre 2018.
Commencement
5. This Regulation comes into force on the day it is filed.
Made by:
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: September 1, 2021