For information only: Made by the Minister of Municipal Affairs (M.O. MSD:068/21) on July 21, 2021 pursuant to section 159(2)(a) of the Local Authorities Election Act. 1 The Local Authorities Election Forms Regulation (AR 106/2007) is amended by this Regulation. 2 Schedule 2 is amended (a) by striking out 4RA Mise en candidature et consentement du candidat Local Authorities Election Act Education Act 12,21,22,23, 27,28, 68.1,151, Partie 5.1 135 and substituting 4RA Mise en candidature et consentement du candidat Local Authorities Election Act Education Act 12,21,22,23, 27,28, 68.1,151, Partie 5.1 1(1)(i),135 (b) in Formulaire 3RA by striking out "r‚gion scolaire francophone" and substituting "R‚gion scolaire francophone"; (c) by repealing Formulaire 4RA and substituting the following: FORMULAIRE 4RA MISE EN CANDIDATURE ET CONSENTEMENT DU CANDIDAT Local Authorities Election Act (Articles 12, 22, 23, 27, 28, 68.1, 151, partie 5.1) Education Act (Articles 1(1)(i), 135) R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU , PROVINCE D'ALBERTA Nous, les ‚lecteurs soussign‚s de la R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU , soumettons la candidature de (nom de famille et pr‚noms du candidat) , habitant … (adresse complŠte avec code postal du candidat) au poste de l'autorit‚ r‚gionale francophone de la R‚gion scolaire francophone du . Signatures d'au moins 5 PERSONNES ayant qualit‚ d'‚lecteur en vertu de l'article 27 de la Local Authorities Election Act et de l'article 135 de l'Education Act. Si une autorit‚ r‚gionale francophone en vertu de l'Education Act adopte un rŠglement en vertu de l'article 27(2) de la Local Authorities Election Act, le nombre requis de signatures d'‚lecteurs ‚ligibles ne peut d‚passer 100. Nom de l'‚lecteur Adresse complŠte avec code postal de l'‚lecteur Signature de l'‚lecteur CONSENTEMENT DU CANDIDAT Je, soussign‚, dont la candidature est soumise ci-dessus, d‚clare sous serment (ou affirme solennellement) QUE je suis ‚ligible au poste … combler en vertu de l'article 135 de l'Education Act ‚tant donn‚ que;  J'ai 18 ans r‚volus;  Je d‚tiens la citoyennet‚ canadienne;  J'ai r‚sid‚ pour 6 mois en Alberta imm‚diatement avant le jour de la mise en candidature et je r‚side dans la R‚gion scolaire francophone du le jour du scrutin; ET (choisir seulement une parmi les 2 options suivantes) : 1. [] Je suis un francophone, tel que d‚fini dans l'Education Act. OU 2. [] Je suis une personne qui maŒtrise suffisamment la langue fran‡aise pour exercer les fonctions de conseiller scolaire en dirigeant, en fran‡ais, les affaires et les activit‚s des conseillers scolaires de l'autorit‚ r‚gionale francophone. QUE je ne suis frapp‚ d'aucune des causes d'in‚ligibilit‚ pr‚vues par articles 22 et 23 de la Local Authorities Election Act et l'article 135 de l'Education Act; QUE j'accepterai d'assumer la fonction … combler si je suis ‚lu; QUE j'ai lu les articles 12, 22, 23, 27, 28, 68.1, 151 et la partie 5.1 de la Local Authorities Election Act et les articles 1(1)(i) et 135 de l'Education Act et que j'en comprends le contenu; QUE je nomme (nom, adresse complŠte avec code postal et num‚ro de t‚l‚phone de l'agent officiel) (s'il y a lieu) en tant que mon agent officiel; et QUE les ‚lecteurs qui ont sign‚ la pr‚sente mise en candidature aient le droit de vote conform‚ment … la Local Authorities Election Act et … l'Education Act et qu'ils r‚sident dans l'administration locale … la date de signature de la mise en candidature. Inscrire le nom tel qu'il devrait apparaŒtre sur le bulletin de vote. (Nom de famille du candidat) (Pr‚nom(s) du candidat : peut inclure surnoms mais pas de titre, i.e. M., Mme, Dr.) D�CLAR� SOUS SERMENT OU AFFIRM� ) SOLENNELLEMENT devant moi … ) dans la province de l'Alberta ce jour de ) (Signature du d‚clarant) 20 ___. ) ) (Signature du directeur du scrutin ou du commissaire aux serments) LE FAIT DE SIGNER UN FAUX AFFIDAVIT OU UN FORMULAIRE CONTENANT UNE FAUSSE D�CLARATION CONSTITUE UNE INFRACTION NOTE: Les renseignements personnels contenus dans le pr‚sent formulaire sont recueillis pour r‚pondre aux exigences administratives du processus ‚lectoral des autorit‚s locales et leur collecte est autoris‚e en vertu des articles 27 et 28 de la Local Authorities Election Act, l'article 135 de l'Education Act et de l'article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Les renseignements personnels seront g‚r‚s conform‚ment aux dispositions relatives aux renseignements personnels de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Si vous avez des questions concernant la collecte de ces renseignements personnels, veuillez communiquer avec (titre et num‚ro de t‚l‚phone d'affaires de l'agent responsable) ACCEPTATION DU DIRECTEUR DU SCRUTIN Le directeur du scrutin indique son acceptation en signant le pr‚sent formulaire : Signature du directeur du scrutin (d) by repealing Formulaire 13RA and substituting the following: FORMULAIRE 13RA REGISTRE DES �LECTEURS Local Authorities Election Act (Articles 1(n.1), 53, 54, 59, 78) Education Act (Articles 1(1)(i), 135) R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU , PROVINCE D'ALBERTA DATE D'�LECTION : SUBDIVISION �LECTORALE Nø (s'il y a lieu) : BUREAU DE SCRUTIN : ATTESTATION DU DROIT DE VOTE DE L'�LECTEUR Je, soussign‚, (nom de l'‚lecteur) r‚sidant … (adresse complŠte avec code postal) , d‚clare avoir le droit de voter … l'‚lection mentionn‚e ci-dessus parce que je r‚ponds … toutes les exigences suivantes :  Je n'ai pas encore vot‚ … cette ‚lection ni … aucune autre ‚lection de conseil scolaire;  J'ai 18 ans r‚volus;  Je d‚tiens la citoyennet‚ canadienne;  Je r‚side en Alberta et dans la R‚gion scolaire francophone du le jour du scrutin;  J'ai fourni les piŠces d'identit‚ requises conform‚ment … l'article 53 de la Local Authorities Election Act, ou mon identit‚ a ‚t‚ attest‚e par un ‚lecteur agissant … titre de r‚pondant pour moi; ET (choisir seulement une parmi les 3 options suivantes) : 1. [] Je suis un francophone, tel que d‚fini dans l'Education Act. OU 2. [] Les critŠres suivants s'appliquent … moi :  Je suis un individu qui a ‚t‚ inscrit dans une ‚cole francophone r‚gie par une autorit‚ r‚gionale francophone; et  J'ai re‡u un dipl“me ou un certificat d'‚tudes secondaires de l'Alberta par le biais d'une autorit‚ r‚gionale francophone. OU 3. [] Je suis le parent biologique ou adoptif d'un individu mentionn‚ dans l'option 2 ci-dessus. Je suis ‚ligible … voter pour : (Cocher [û]) [] un conseiller public de l'autorit‚ r‚gionale francophone [] un conseiller s‚par‚ de l'autorit‚ r‚gionale francophone (Signature de l'‚lecteur) LE FAIT DE SIGNER UNE FAUSSE D�CLARATION CONSTITUE UNE INFRACTION SCRUTATEUR NUM�RO DE L'�LECTEUR : [] identification soumise [] l'identit‚ de l'‚lecteur a (s'il y a lieu) ‚t‚ attest‚e BULLETINS DE VOTE REMIS A L'�LECTEUR (Cocher [û]) [] un conseiller public de l'autorit‚ r‚gionale francophone [] un conseiller s‚par‚ de l'autorit‚ r‚gionale francophone [] question ou rŠglement OBJECTION A Nom du candidat, de l'agent officiel, du repr‚sentant du candidat ou du directeur du scrutin faisant l'objection : Initiales du scrutateur : Raison de l'objection : �LECTEUR INCAPABLE DE VOTER DE LA MANIERE PR�VUE Le bulletin de vote a ‚t‚ marqu‚ par une personne autre que l'‚lecteur. (Cocher [û]) [] Raison : NOTE: Les renseignements personnels contenus dans le pr‚sent formulaire sont recueillis pour r‚pondre aux exigences administratives du processus ‚lectoral des autorit‚s locales et leur collecte est autoris‚e en vertu des articles 53, 54 et 78 de la Local Authorities Election Act, de l'article 135 de l'Education Act et de l'article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Les renseignements personnels seront g‚r‚s conform‚ment aux dispositions relatives aux renseignements personnels de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Si vous avez des questions concernant la collecte de ces renseignements personnels, veuillez communiquer avec (titre et num‚ro de t‚l‚phone d'affaires de l'agent responsable) (e) by repealing Formulaire 25RA and substituting the following: FORMULAIRE 25RA ENVELOPPE " CERTIFICAT DU BULLETIN DE VOTE SP�CIAL " Local Authorities Election Act (Articles 53, 77.1, 77.2) Education Act (Articles 1(1)(i), 135) R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU , PROVINCE D'ALBERTA DATE D'�LECTION : SUBDIVISION �LECTORALE Nø (s'il y a lieu) : BUREAU DE SCRUTIN : Partie I A ˆtre compl‚t‚e par l'‚lecteur ATTESTATION DU DROIT DE VOTE DE L'�LECTEUR Je, (nom de l'‚lecteur) , de (adresse complŠte avec code postal) , d‚clare avoir le droit de voter dans l'‚lection nomm‚e ci-dessus car :  Je n'ai pas encore vot‚ … cette ‚lection ni … aucune autre ‚lection de conseil scolaire;  J'ai 18 ans r‚volus;  Je d‚tiens la citoyennet‚ canadienne;  Je r‚side en Alberta et dans la R‚gion scolaire francophone du le jour du scrutin;  J'ai fourni les piŠces d'identit‚ requises conform‚ment … l'article 53 de la Local Authorities Election Act;  Je suis admissible … voter conform‚ment aux articles 77.1 et 77.2 de la Local Authorities Election Act car je ne peux pas voter en personne le jour de l'‚lection ou je ne peux pas voter par anticipation du fait que j'ai une invalidit‚ physique, que je serai absent de la localit‚ o— a lieu l'‚lection ou que je suis un directeur de scrutin, un scrutateur, directeur du scrutin rempla‡ant, un pr‚pos‚ au service d'ordre, un candidat, un agent officiel ou un repr‚sentant d'un candidat; ET (choisir seulement une parmi les 3 options suivantes) : 1. [] Je suis un francophone, tel que d‚fini dans l'Education Act. OU 2. [] Les critŠres suivants s'appliquent … moi :  Je suis un individu qui a ‚t‚ inscrit dans une ‚cole francophone r‚gie par une autorit‚ r‚gionale francophone; et  J'ai re‡u un dipl“me ou un certificat d'‚tudes secondaires de l'Alberta par le biais d'une autorit‚ r‚gionale francophone. OU 3. [] Je suis le parent biologique ou adoptif d'un individu mentionn‚ dans l'option 2 ci-dessus. Je suis admissible … voter pour (Cochez [û] un choix) : [] Un conseiller public de l'autorit‚ r‚gionale francophone [] Un conseiller s‚par‚ de l'autorit‚ r‚gionale francophone Je d‚clare que les ‚nonc‚s ci-dessus sont v‚ridiques. Fait … (adresse complŠte, y compris le code postal, o— l'enveloppe " Certificat du bulletin de vote sp‚cial " sera exp‚di‚e) ce (date) jour du mois de (mois) (ann‚e) . (Signature de l'‚lecteur) SIGNER UNE FAUSSE D�CLARATION CONSTITUE UNE INFRACTION Partie II A ˆtre compl‚t‚e par le directeur du scrutin Enveloppe " Certificat du bulletin de vote sp‚cial " EST accept‚e parce que : [] Nom de la personne inscrit sur l'enveloppe est inscrit dans le Registre des bulletins de vote sp‚ciaux, [] Partie I est compl‚t‚e comme il se doit, et [] PiŠce d'identit‚ requise conform‚ment … l'article 53 de la Local Authorities Election Act. OU L'enveloppe " Certificat du bulletin de vote sp‚cial " N'EST PAS ouverte parce que : [] Partie I n'est pas compl‚t‚e comme il se doit, [] PiŠce d'identit‚ requise conform‚ment … l'article 53 de la Local Authorities Election Act, ou [] Re‡ue aprŠs la fermeture des bureaux de scrutin le jour d'‚lection. Date et heure de r‚ception : (Initiales du directeur du scrutin) NOTE: Les renseignements personnels contenus dans le pr‚sent formulaire sont recueillis pour r‚pondre aux exigences administratives du processus ‚lectoral des autorit‚s locales et leur collecte est autoris‚e en vertu des articles 53 et 77.2 de la Local Authorities Election Act et de l'article 33(c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Les renseignements personnels seront g‚r‚s conform‚ment aux dispositions relatives aux renseignements personnels de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Si vous avez des questions concernant la collecte de ces renseignements personnels, veuillez communiquer avec (titre et num‚ro de t‚l‚phone d'affaires de l'agent responsable) 3 Schedule 3 is amended (a) by striking out 4RA Nomination Paper and Candidate's Acceptance Local Authorities Election Act Education Act 12,21,22,23, 27,28,68.1,151, Part 5.1 135 and substituting 4RA Nomination Paper and Candidate's Acceptance Local Authorities Election Act Education Act 12,22,23, 27,28,68.1,151, Part 5.1 1(1)(i),135 (b) by repealing Form 4RA and substituting the following: FORM 4RA NOMINATION PAPER AND CANDIDATE'S ACCEPTANCE Local Authorities Election Act (Sections 12, 22, 23, 27, 28, 68.1, 151, Part 5.1) Education Act (Sections 1(1)(i), 135) THE _________ FRANCOPHONE EDUCATION REGION, PROVINCE OF ALBERTA We, the undersigned electors of the ________ Francophone Education Region, nominate (name of candidate) of (complete address and postal code of candidate) as a candidate at the election about to be held for the office of of the Francophone Regional Authority of the ________ Francophone Education Region. Signatures of at least 5 ELECTORS ELIGIBLE TO VOTE in this election in accordance with section 27 of the Local Authorities Election Act and section 135 of the Education Act. If a Francophone regional authority under the Education Act passes a bylaw under section 27(2) of the Local Authorities Election Act, then the signatures of up to 100 electors eligible to vote may be required. Printed Name of Elector Address of Elector Signature of Elector CANDIDATE'S ACCEPTANCE I, the said (surname) (given names) named in the foregoing nomination, solemnly swear (affirm) THAT I am eligible under section 135 of the Education Act because:  I am 18 years of age or older;  I am a Canadian citizen.  I have been a resident of Alberta for the 6 consecutive months immediately preceding nomination day and reside in the Francophone education region on election day; AND (check only one of the following 2 options): 1. [] I am a Francophone as defined in the Education Act. OR 2. [] I am an individual who is sufficiently proficient in the French language to perform the duties of a trustee in conducting the business and affairs of the trustees of the Francophone regional authority in French. THAT I am not otherwise disqualified under sections 22 and 23 of the Local Authorities Election Act and section 135 of the Education Act; THAT I will accept the office if elected; THAT I have read sections 12, 22, 23, 27, 28, 68.1, 151 and Part 5.1 of the Local Authorities Election Act and sections 1(1)(i) and 135 of the Education Act and understand their contents; THAT I am appointing (name, address and telephone number of official agent) (if applicable) as my official agent; and THAT the electors who have signed this nomination paper are eligible to vote in accordance with the Local Authorities Election Act and the Education Act and resident in the local jurisdiction on the date of signing the nomination. Print name as it should appear on the ballot (Candidate's Surname) (Given Names) (may include nicknames, but not titles, i.e. Mr., Ms, Dr.) SWORN (AFFIRMED) BEFORE ME ) at the of , in the Province ) of Alberta, this day of , ) (Candidate's Signature) 20 . ) ) (Signature of Returning Officer or Commissioner for Oaths) IT IS AN OFFENCE TO SIGN A FALSE AFFIDAVIT OR A FORM THAT CONTAINS A FALSE STATEMENT NOTE: The personal information on this form is being collected to support the administrative requirements of the local authorities election process and is authorized under sections 27 and 28 of the Local Authorities Election Act, section 135 of the Education Act and section 33(c) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. The personal information will be managed in compliance with the privacy provisions of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. If you have any questions concerning the collection of this personal information, please contact (title and business phone number of the responsible official) RETURNING OFFICER'S ACCEPTANCE Returning Officer signals acceptance by signing this form: Signature of Returning Officer (c) by repealing Form 13RA and substituting the following: FORM 13RA ELECTOR REGISTER Local Authorities Election Act (Sections 1(n.1), 53, 54, 59, 78) Education Act (Sections 1(1)(i), 135) THE FRANCOPHONE REGIONAL AUTHORITY OF THE FRANCOPHONE EDUCATION REGION, PROVINCE OF ALBERTA ELECTION DATE: VOTING SUBDIVISION OR WARD (If Applicable): VOTING STATION: STATEMENT OF ELECTOR ELIGIBILITY I, (name of elector) , of (complete address and postal code) , am eligible to vote at the above-mentioned election because:  I have not voted before in this election or any other school board election occurring at this time;  I am 18 years of age or older;  I am a Canadian citizen;  I reside in Alberta in the Francophone Education Region on Election Day.  I have provided the required proof of eligibility as required by section 53 of the Local Authorities Election Act or I have been vouched for as to my eligibility by an elector; AND (check only one of the following 3 options): 1. [] I am a Francophone as defined in the Education Act. OR 2. [] The following criteria apply to me:  I am an individual who was enrolled as a student in a school operated by a Francophone regional authority; and  I received an Alberta High School Diploma or Certificate from a Francophone regional authority. OR 3. [] I am the biological or adoptive parent of an individual referred to in option 2 above. I am eligible to vote for (Check [û] One): [] A Francophone Public School Trustee [] A Francophone Separate School Trustee (Signature of Elector) IT IS AN OFFENCE TO SIGN A FALSE STATEMENT DEPUTY RETURNING OFFICER VOTER NUMBER: [] Identification shown [] Elector Vouched For BALLOTS ISSUED TO ELECTOR (Check [û] One): [] A Francophone Public School Trustee [] A Francophone Separate School Trustee [] Bylaw or Question OBJECTION TO PERSON VOTING Name of Candidate/Official Agent/Scrutineer/Returning Officer Making Objection: Deputy's Initials: Reason for Objection: ELECTOR WHO IS UNABLE TO VOTE IN THE USUAL MANNER Ballot for Elector who is Unable to Vote in the Usual Manner Was Marked By Another Person: (Check [û]) [] Reason: NOTE: The personal information on this form is being collected to support the administrative requirements of the local authorities election process and is authorized under sections 53, 54 and 78 of the Local Authorities Election Act, section 135 of the Education Act and section 33(c) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. The personal information will be managed in compliance with the privacy provisions of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. If you have any questions concerning the collection of this personal information, please contact (title and business phone number of the responsible official) (d) by repealing Form 25RA and substituting the following: FORM 25RA SPECIAL BALLOT CERTIFICATE ENVELOPE Local Authorities Election Act (Sections 53, 77.1, 77.2) Education Act (Sections 1(1)(i), 135) THE FRANCOPHONE REGIONAL AUTHORITY OF __________ FRANCOPHONE EDUCATION REGION, PROVINCE OF ALBERTA ELECTION DATE: VOTING SUBDIVISION (If Applicable): VOTING STATION: Part I To be completed by Elector STATEMENT OF ELECTOR ELIGIBILITY I, (name of elector) , of (complete address and postal code) , am eligible to vote at the above-mentioned election because:  I have not voted before in this election or in any other school board election occurring at this time;  I am 18 years of age or older;  I am a Canadian citizen;  I reside in Alberta in the Francophone Education Region on Election Day; and  I have provided the required proof of eligibility as required by section 53 of the Local Authorities Election Act;  I am entitled to receive a Special Ballot in accordance with sections 77.1 and 77.2 of the Local Authorities Election Act because I will not be able to attend advance voting stations, if any, or the voting station established for my local jurisdiction, due to physical disability, absence from the local jurisdiction or being a returning officer, deputy returning officer, substitute returning officer, constable, candidate, official agent or scrutineer; AND (check only one of the following 3 options): 1. [] I am a Francophone, as defined in the Education Act. OR 2. [] The following criteria apply to me:  I am an individual who was enrolled as a student in a school operated by a Francophone regional authority; and  I received an Alberta High School Diploma or Certificate from a Francophone regional authority. OR 3. [] I am the biological or adoptive parent of an individual referred to in option 2 above. I am eligible to vote for (Check [û] One): [] A Francophone Public School Trustee [] A Francophone Separate School Trustee I declare that the above statements are true. Dated at (complete address, including postal code, where Special Ballot Certificate Envelope is received) this (date) day of (month) , (year) . (Signature of Elector) IT IS AN OFFENCE TO SIGN A FALSE STATEMENT Part II To be completed by Returning Officer Special Ballot Certificate Envelope IS accepted because: [] Name of the individual recorded on the front of envelope is recorded in the Special Ballot Voting Register, [] Part I is properly completed, and [] Elector's identification meets the requirements of section 53 of the Local Authorities Election Act. OR Special Ballot Certificate Envelope IS NOT opened because: [] Part I is not properly completed, [] Elector's identification does not meet the requirements of section 53 of the Local Authorities Election Act, or [] Received after the close of voting stations on Election Day. Date and Time Received: (Initials of Returning Officer) NOTE: The personal information on this form is being collected to support the administrative requirements of the local authorities election process and is authorized under sections 53 and 77.2 of the Local Authorities Election Act and section 33(c) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. The personal information will be managed in compliance with the privacy provisions of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. If you have any questions concerning the collection of this personal information, please contact (title and business phone number of the responsible official)